Même règlement que le Marché + EXTENSION SUIVANTE
Organisateurs officiels : Unions des Commerçants du quartier qui accueille REDORONS LA GUILLOTIERE

• Art.1 : Les emplacements sont réservés uniquement aux personnes ayant réservé et payé intégralement leur emplacement. Le dossier d’inscription complet se compose du : 

➢ Récapitulatif d’Inscription complété et Signé.
➢ Une Copie de votre attestation RC PRO, (en cours de validité à la date de la manifestation)
➢ Une Copie de votre carte de commerçants Non Sédentaire ou d’un K-Mis de moins de 3 mois
➢ Un chèque pour les Frais d'Inscription de 30 € à l'ordre de : EXAILES,
➢ Le chèque de Règlement correspondant au métrage de l’emplacement à l’ordre de : EXAILES,
➢ Une Photo du stand, à envoyer directement par mail à [email protected]

Les inscriptions devront être effectuées avant le 18 MAI. Après cette date, la participation sera fonction de la disponibilité des emplacements. . 

• Art.2 : Installation le matin de 5h30 à 8h30, les places non occupées pour 7H30 seront considérées comme vacantes et perdues. Tout emplacement inoccupé revient automatiquement aux organisateurs qui en disposent librement. L’ouverture de la vente se fera à 8h30 heures du matin, la vente est interdite avant cette heure. . 

• Art.3 : La circulation des véhicules est autorisée jusqu’à 8h30 dans l’enceinte de la braderie sur présentation du laisser passer remis le jour de la braderie. Le parcours est surveillé par des agent des sécurité et/ou par la Police.

• Art.4 : L’organisateur se réserve tous droits quant à l’attribution des emplacements, et prononce ou refuse l’admission sans appel. L’inscription ne confère aucun droit à la jouissance d’un emplacement déterminé et ne crée aucun droit dû aux participations antérieures. 

• Art.5 : L’organisateur rappelle que les trottoirs sont réservés aux bradeurs. Toutefois, il est entendu que les commerçants sédentaires riverains, sous réserve du paiement du droit d’emplacement, ont la priorité pour disposer de la partie du trottoir se trouvant devant leur magasin à condition qu’ils occupent eux-mêmes ces emplacements.

• Art.6 : Toute rétrocession ou tout échange de place sous forme directe ou indirecte est totalement interdit et peut entraîner des sanctions, allant jusqu’à l’exclusion de toutes les braderies. . 

• Art.7 : Il est délivré le matin de la braderie de 5h30 à 7h30, un bon d’emplacement nominatif numéroté, correspondant à la place affectée. Ce bon doit être présenté à toute réquisition des contrôleurs. La vente des emplacements libres « Rappel » se fera à 7h30, au niveau du Manège coté quai (Ninkasi). 

• Art.8 : L’organisateur se réserve le droit de faire démonter toute installation gênante pour les riverains ou pour la circulation des acheteurs. Les étalages doivent suivre les alignements tracés sur le sol. Les parasols doivent être impérativement escamotables en moins de temps possible, la chaussée doit rester libre afin que les services de sécurité puissent circuler rapidement (4 mètres). 

• Art.9 : Le parcours de la braderie étant limité par arrêté municipal, il n’est accordé aucune place en dehors de ce parcours. Les bradeurs qui s’installent dans les rues adjacentes, ou sur le parcours à des endroits non numérotés, interdits et dangereux pour le passage des services de sécurité s’exposent à être expulsés et verbalisés immédiatement. . 

• Art.10 : L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation, subis par les bradeurs professionnels ou occasionnés par eux. La RC Pro de chaque exposant doit couvrir l’intégralité de la durée de la manifestation. La juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de commerce de Chambéry. . 

• Art. 11 : Tout micro est interdit pendant toutes les heures de ventes de braderies (sauf autorisation de REDORONS LA GUILLOTIERE). 

• Art. 12 : Annulation – transfert – report de la manifestation. Dans le cas où la braderie n’aurait pas lieu, la responsabilité de l’Organisateur ne sera pas engagée et ne remboursera aucun des acomptes versés. 

• Art.13 : Toute personne ayant réservé et payé sa place ne se présentant pas avant 7h30 ne sera pas remboursée. Toute annulation, précédant la Braderie ne sera pas prise en compte. . 

• Art.14 : Chaque exposant, n'étant pas à jour de ces déclarations, reste seul responsable en cas de contrôles ou de fausses déclarations auprès des administrations et des tribunaux français (URSSAF, Inspection du Travail, etc.). 

• Art. 15 : La tenue des stands doit demeurer impeccable tout au long de la manifestation et de laisser son emplacement propre en fin de manifestation (obligatoire).

• Art 16 : Tout paiement d’emplacement précédant les 15 jours avant la braderie ne sera accepté qu’en virement en échange d’une facture pour titre de paiement. 

• Art 17 : Toute personne faisant du prosélytisme et ayant un attrait à caractère religieux se verra interdire de participation à la braderie. L’organisateur se réserve le droit d’exclure tout exposant dont le comportement mettrait en péril : la sécurité de la braderie et son bon déroulement, la tranquillité des commerces, le respect des riverains et/ou des autres exposants.

• Art 18 : L’organisateur n'accorde aucune exclusivité aux exposants. . 

• Art 19 : Aucun point électrique ne sera garanti, les groupes électrogènes sont strictement interdits. . 

• Art 20 : Les exposants doivent veiller à informer loyalement le public sur les qualités, les prix, les conditions de vente et de garanties de leurs produits de manière complète, objective et conforme à la réglementation. Ils ne doivent procéder à aucune publicité ou action susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale. . 

• Art 21 : Les chèques échanges seront encaissé pour toute annulation sans motif en cas d'absence. En cas d’absence justifiée, les exposants ont 15 jours pour envoyer un justificatif aux organisateurs. . 

• Art 22 : Une photo du stand sera exigée pour toute inscription à envoyer directement par mail à [email protected]