Article 1 – Inscription et Sélection et réservation des exposants

Les emplacements sont réservés pour les exposants sélectionnés ayant renvoyé par courrier postal le dossier d’inscription complet avec pièces justificatives :
- Carte de Commerçants Non Sédentaire ou K-Bis moins de 3 mois,
- Une attestation RC PRO,
- Un chèque pour les Frais d'Inscription de 30 € à l'ordre de : EXAILES,
- Le chèque de Règlement correspondant au métrage de l’emplacement (à l’ordre d’e : EXAILES),
- Le chèque de Caution de 100€ (à l’ordre de : EXAILES),
- Un Photo du stand, est exigée pour toute inscription, à envoyer directement par mail à [email protected]

Pour la sélection, un jury étudiera chaque dossier reçu, uniquement s’il est complet et dans l’ordre d’arrivée (cachet de la Poste faisant foi). Un mail de confirmation sera envoyé aux exposants sélectionnés.

Les emplacements sont réservés pour les exposants sélectionnés ayant payé intégralement leur emplacement.
La date limite d’inscription est fixée au 30 Mai 2026.
Après cette date, la participation dépendra de la disponibilité des places et de la nature des produits proposés. L’organisateur se réserve le droit de refuser ou de faire retirer toute exposition de marchandise ou de produit non-déclaré sur le dossier d’inscription, donc non-autorisé lors de la manifestation.

Article 2 – Respect des horaires, installation, ouverture au public et départ des exposants

• Installation le matin de 6h30 à 9h00.
• Ouverture au public est fixée de 9h00 à 19h00.
• Les places non occupées pour 7h30 seront considérées comme vacantes, la réservation de l’exposant sera perdue.
• Tout exposant ayant réservé et payé sa place ne se présentant pas avant 7h30 ne sera pas remboursée et sa caution retenue. Tout emplacement inoccupé revient automatiquement aux organisateurs qui en disposent librement.
• Aucun exposant ne peut remballer son stand ni quitter la braderie avant 19h00, sous peine de confiscation de la caution et de refus d’inscription aux autres manifestations.
• Le démontage des stands se fait de 19h à 21h30 au plus tard.

Article 3 – Circulation et Interdiction Vigipirate

La circulation des véhicules est autorisée jusqu’à 8h45 sur le périmètre de la braderie, sur présentation du laissez-passer (Macaron) fourni par l’organisateur. Les accès sont clos et sécurisés à 9h par des barrières BAVA/Vauban.
Le stationnement et la circulation des véhicules est strictement interdite sur le périmètre Vigipirate actif de 9h00 à 19h00 sur : Rue De Commerce, Rue des Vétérans, Rue des Voirons, Avenue Pasteur et Rue de la Gare.

Si le véhicule d’un exposant circule sur le périmètre de la manifestation lors de cette période, la caution de ce dernier sera confisquée et les futures demandes d’inscription refusées. Tout véhicule mal-stationné dans les rues adjacentes pourra se voir verbalisé par la Police Municipale.

Article 4 – Respect des Emplacements, Macarons et du Périmètre de la braderie

Il est délivré un bon d’emplacement nominatif numéroté (Macaron), correspondant à la place affectée. Le Macaron doit être présenté à toute requête de l’organisation.
Aucun véhicule n’est autorisé sur site, sauf dérogation exceptionnelle de l’organisateur.

La vente des emplacements libres « Rappel » se fera à 8h00, au niveau de la Place de l’Hôtel de ville. Le périmètre d’exposition étant strictement limité par arrêté municipal, il n’est accordé aucune place en dehors du périmètre. Tout exposant s’installant en dehors du périmètre autorisé ou sur des emplacements non-numérotés, interdits et/ou dangereux sera immédiatement expulsé et verbalisé.

Les stands doivent respecter les alignements tracés au sol et ne doivent en aucun cas gêner la circulation des visiteurs, des riverains ou l’accès aux véhicules de secours (3 mètre minimum). Les parasols doivent être escamotables rapidement et les chaussées libres afin de ne pas entraver une éventuelle intervention des services de secours.

Article 5 – Interdiction de revente ou d’échange d’emplacement

Tout échange ou rétrocession de place, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdit et peux entraîner l’exclusion immédiate et un refus d’inscription pour les prochaines manifestations.

Article 6 – Branchement Électrique et Groupe électrogène

Aucun raccordement électrique n’est fourni. Des points électriques sur des emplacements spécifiques sont possibles, accordés par les organisateurs et notifiés sur le Macaron avec une puissance max en Kwatt. Les groupes électrogènes sont strictement interdits.

Article 7 – Responsabilité, sécurité et Assurance RC Pro

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou dommage, causé et/ou subis par les exposants professionnels. Chaque exposant est responsable de la sécurisation de son matériel (barnums, parasols, étalages...) et des dommages matériels ou corporels causés à lui-même, un tiers professionnel (exposant et commerçant) ou particulier (public ou visiteur). La RC Pro de chaque exposant doit couvrir l’intégralité de la durée de la manifestation.

Article 8 – Obligations administratives des exposants - Transparence des transactions

Chaque exposant doit être à jour de ses déclarations administratives (URSSAF, Inspection du Travail...). Toute fausse déclaration engage sa responsabilité personnelle.
Les exposants doivent veiller à informer clairement et loyalement le public sur la qualité, les prix, les conditions de vente et de garanties de leurs produits de manière complète, objective et conforme a la réglementation. Toute publicité mensongère, susceptible d’induire en erreur ou constituant une concurrence déloyale est interdite.
En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce d’Annecy (74).

Article 9 – Propreté des stands – Objectif zéro déchets

Chaque stand doit être maintenu propre tout au long de la braderie. L’espace occupé doit être nettoyé à la fin de journée et l’ensemble des déchets récupérés par l’exposant. Le non-respect de ces règles entrainera un encaissement de la caution.

Article 10 – Exclusion des exposants

Toute personne faisant du prosélytisme et ayant un attrait à caractère politique ou religieux se verra interdire de participation à la braderie. L’organisateur se réserve le droit d’exclure tout exposant dont le comportement mettrait en péril : la sécurité de la braderie et son bon déroulement, la tranquillité des commerces, le respect des riverains et/ou des autres exposants.

Article 11 – Paiements et Gestion des Cautions

• Mode de règlement :

Par chèque à l'ordre d'ExAiles ou Espèce uniquement. Aucun Mandat Cash ou autre type de règlement ne sera accepté.
Dans tous les cas un chèque du montant de votre métrage doit être envoyé pour réserver votre stand.

• Modalités de paiement des emplacements :

1) Un chèque de Frais d'Inscription de 30 € à l'ordre de : EXAILES
Encaissé au moment de l'acceptation et validation de votre dossier d'inscription.
2) Un chèque correspondant au montant total de votre emplacement (selon votre métrage) à l'ordre de : EXAILES
➝ Il sera encaissé à l'acceptation de votre dossier, ou échangé si vous choisissez le règlement en espèces le Jour J.
Ce chèque est obligatoire dans tous les cas pour réserver votre stand.
3) Un chèque de caution de 100€ à l'ordre de : EXAILES

⚠️ La caution sera encaissée si vous ne respectez pas les règles suivantes :
- Si vous ne vous présentez pas à la braderie,
- Si vous ne respectez pas les horaires d’exposition de 9h à 19h, avec un stand entièrement monté et opérationnel,
- Si vous circulez avec votre véhicule entre 9h et 19h à l’intérieur du périmètre Vigipirate,
- Si vous ne récupérez pas vos déchets le soir, ou si vous laissez votre emplacement sale.

Dans les autres cas, la caution sera retournée par courrier si une enveloppe timbrée a été fournie avec le dossier d’inscription, restituée en main propre ou détruite.

Article 12 – Absence et intempéries et Annulation par les autorités

En cas d’absence justifiée, les exposants ont 15 jours pour envoyer un justificatif aux organisateurs afin de récupérer leur caution.
En cas d’intempéries majeures (pluie, vents violents, canicule...), les organisateurs peuvent décider d’interrompre toute ou partie de journée de braderie. Les chèques de caution ne seront alors pas engagés pour absence. Si la braderie est annulée par les autorités indépendamment de la volonté des organisateurs, les frais d’emplacement seront remboursés au prorata des dépenses déjà engagées, et les cautions considérées comme nulles. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Association ExAiles – Règlement Braderie Annemasse Juin 2026